Attention : La subvention Stop Essuyage s’arrête fin 2020. Vous pouvez encore bénéficier de la subvention. Pour toute demande déposée avant le 31 décembre 2020, les pièces justificatives demandées pour accorder la subvention devront également être adressées à la caisse régionale avant cette date pour qu’elle soit traitée. Pour toutes les demandes complètes, le financement sera, par ailleurs, accordé dans la limite du budget encore disponible.
Qu’est-ce que l’opération stop essuyage ?
La subvention Stop Essuyage correspond au remboursement de 50% de l’investissement hors taxes entre 2 000€ et 25 000€ sur un ou plusieurs ensembles neufs de lave-verres équipé de trois paniers et d’un osmoseur*.
> voir l’article : La subvention Stop Essuyage, qu’est-ce que c’est ?
Si votre établissement est éligible à la subvention, la demande de celle-ci se fait en 3 étapes :
Étape 1 : Réservation sur devis
Pour réserver votre subvention, il vous est conseillé d’adresser par lettre recommandée à votre caisse régionale (Carsat, Cramif pour l’Ile-de-France ou CGSS en outre-mer), le dossier de réservation composé :
- du formulaire de réservation complété et signé ;
- du (ou des) devis détaillé(s) des équipements pouvant être subventionnés.
⇒ Votre caisse confirmera ou non votre réservation dans un délai maximum de deux mois.
Téléchargez le formulaire de réservation en cliquant ici.
Étape 2 : Confirmation sur bon de commande
A réception du courrier d’accord, vous confirmez la réservation de votre subvention en adressant par lettre recommandée à votre caisse régionale, dans les 2 mois suivant la réception du courrier de confirmation de réservation, la copie de votre/vos bon(s) de commande détaillé(s).
Étape 3 : Versement de l’aide sur présentation de la facture
Vous recevez votre subvention en une seule fois par virement bancaire après réception et vérification des justificatifs suivants :
- le duplicata de votre/vos factures acquittées ;
- une attestation sur l’honneur indiquant notamment que vous êtes à jour de toutes vos cotisations ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB) original au nom de l’entreprise.
>> voir tous nos lave-verres éligibles à la subvention : lave-verres éligibles
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* Pour bénéficier de la subvention, l’installation, la mise en service et la formation à l’utilisation des équipements sont nécessaires.