SUBVENTION TERMINÉE
L’aide en résumé
Afin d’aider les entreprises de 1 à 49 salariés répondant à l’activité de services, commerces et industries de l’alimentation, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose, à partir de janvier 2021, la subvention CUISINE+SÛRE pour aider les TPE dans la prévention des risques professionnels et les investissements en santé et sécurité au travail.
50% DE L’INVESTISSEMENT REMBOURSÉ
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « Cuisine + sûre » à hauteur de 50 % du montant de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises pour financer les matériels concernés. La subvention est plafonnée à 25 000 euros. L’investissement minimum de l’entreprise est de 2000 euros. Attention, les demandes sont acceptées dans la limite du budget alloué à cette subvention.
POUR QUI?
Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général et du Comité Technique National des Services, commerces et industries de l’alimentation (CTN D), notamment celles de l’hôtellerie, de la restauration et des métiers de bouche et du Comité Technique National des Commerces Non Alimentaires (CTN G) à l’exception des entreprises relevant des codes risque 703 AD (Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers) et 703 CB (Concierges et employés d’immeubles).
SUR QUEL MATÉRIEL?
Dans le domaine de la laverie, la subvention prévention TPE concerne le financement d’un lave-vaisselle à capot avec condenseur de vapeur d’eau (AirConcept) et sur les fours mixtes éligibles indiqués sur le site.. Les tables d’entrée et de sortie en option sont également subventionnables. Les équipements doivent impérativement être conformes au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
Voir la liste de tous les matériels éligibles en cliquant ici.
COMMENT EN BENEFICIER?
Dans le dossier de demande de subvention que vous pouvez télécharger ci-dessous, vous trouverez tous les éléments nécessaires (le formulaire, le cahier des charges et les conditions d’attribution de l’Assurance Malade Risques Professionnels) ainsi que la liste des pièces justificatives nécessaires pour prétendre à la subvention.
Ensuite, la demande de subvention se fait directement en ligne sur le site www.net-entreprises.fr en passant par le compte Accidents du Travail/Maladies Professionnelles (AT/MP) de votre entreprise.
Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier. Si vous n’avez pas encore créé de compte AT/MP, la démarche est simple et rapide.
Un dossier tout prêt
Pour vous faciliter la tâche, nous vous avons préparé un dossier comprenant tout ce qu’il faut savoir sur cette subvention.
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